Un cadre clair,
avant d’échanger.

01 Éditeur du site

Numéryl est le nom d'un projet en lancement, porté par deux personnes autour de la création de sites internet, d'applications et de configurations informatiques. Les responsables du projet sont CORET et YILMAZ. L'activité n'est pas encore immatriculée.

Le site permet de présenter le projet et d'échanger sur vos besoins, sans engagement de commande. Aucun paiement n'est demandé à ce stade. Le premier contact s'effectue par les formulaires du site ou par e-mail.

Contact : contact@numeryl.fr · Instagram : @yc_digital33

Hébergeur : Render Services, Inc. — render.com. Les informations sur l'hébergement sont disponibles dans les conditions de Render.

02 Définitions

• « Site » désigne le site vitrine Numéryl et l'ensemble de ses pages, formulaires et contenus.
• « Utilisateur » ou « Visiteur » désigne toute personne consultant ou utilisant le Site.
• « Client » désigne toute personne ayant accepté un devis ou un contrat distinct. Une simple demande de contact ne crée pas de relation contractuelle.
• « Contenu » désigne l'ensemble des éléments publiés sur le Site : textes, images, code, identité visuelle.

03 Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Site et de ses services, ainsi que les conditions d'utilisation par l'Utilisateur, notamment l'envoi de demandes de devis, de messages de contact et le dépôt de fichiers joints à ces demandes.

Le simple fait d'accéder au Site ou d'utiliser l'un de ses formulaires emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

04 Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais afférents à cet accès (matériel, logiciels, connexion internet) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

Numéryl met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.

05 Utilisation acceptable

En utilisant les formulaires du Site, vous vous engagez à :

• Ne pas soumettre de contenu illégal, diffamatoire, injurieux, contrefait, trompeur ou nuisible à des tiers.
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité, la disponibilité ou l'intégrité du Site ou de ses services (tentatives d'intrusion, injection de code, scraping automatisé, envoi massif de formulaires, déni de service).
• Ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses ou contraires à l'ordre public.
• Fournir des informations exactes et à jour lors de vos demandes de devis ou messages de contact.
• Ne pas extraire ou réutiliser, par des moyens automatisés, tout ou partie substantielle du Contenu sans autorisation préalable.

Tout manquement à ces engagements peut entraîner le rejet de la demande concernée et, le cas échéant, un signalement aux autorités compétentes si la loi l'exige.

06 Demandes de devis et messages de contact

Les formulaires du Site permettent d'envoyer une demande de devis ou un message de contact. Cet envoi ne constitue ni une commande, ni un contrat, ni un engagement ferme d'aucune des parties : il ouvre une simple mise en relation en vue d'échanger sur un projet.

Toute prestation de services proposée par Numéryl à la suite d'une demande de devis fera l'objet d'un devis ou d'un contrat distinct, accepté séparément par le Client, précisant notamment le prix, les délais, le périmètre de la prestation et les conditions de paiement. Les présentes CGU ne régissent pas l'exécution de ces prestations.

07 Données personnelles & RGPD

Numéryl agit en qualité de responsable de traitement pour les données collectées via le Site.

Données collectées

Les informations transmises via les formulaires (nom, e-mail, téléphone, ville, message, fichiers joints) sont utilisées uniquement pour traiter votre demande. Des données techniques minimales (adresse IP, horodatage) peuvent également être collectées afin d'assurer la sécurité et la limitation d'envoi décrite à l'article 5.

Finalités et base légale

Destinataires

Les données ne sont pas revendues. Elles sont accessibles aux responsables du projet et aux prestataires nécessaires au fonctionnement du service : Render pour l'hébergement, Resend pour la transmission des notifications et Google Gmail pour leur réception et les échanges. Certains de ces prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne ; leurs conditions de traitement et garanties contractuelles s'appliquent.

Durée de conservation

Les demandes sont utilisées pendant leur traitement. Un tri manuel doit permettre de supprimer les demandes sans suite au plus tard trois ans après le dernier contact, sauf obligation légale de conservation. Vous pouvez demander leur suppression avant ce délai. Les messages reçus sont conservés dans la boîte de contact ; le stockage technique du site ne constitue pas une sauvegarde permanente de vos fichiers.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Pour exercer ces droits, écrivez à contact@numeryl.fr. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement si un doute raisonnable empêche de vérifier la demande. Nous répondons dans un délai maximal d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

08 Fichiers joints

Vous pouvez joindre des fichiers à votre demande de devis (maquettes, photos, cahier des charges, références). Les formats acceptés sont les images et PDF, avec un maximum de huit fichiers et une limite de 16 Mo au total. En déposant un fichier, vous garantissez en détenir les droits d'usage et acceptez qu'il soit consulté par l'équipe Numéryl pour l'étude de votre projet. Numéryl ne saurait être tenue responsable du contenu des fichiers déposés par les Utilisateurs.

09 Cookies

Le Site n'utilise aucun cookie de suivi publicitaire, ni traceur tiers à des fins de mesure d'audience ou de ciblage publicitaire. Seuls des cookies ou traceurs strictement nécessaires au fonctionnement technique du Site peuvent être déposés ; ceux-ci ne requièrent pas de consentement préalable au titre de la réglementation applicable.

10 Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, visuels, code, identité visuelle, logo, structure) est la propriété exclusive de Numéryl ou de ses partenaires, sauf mention contraire, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou diffusion, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Numéryl, est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

11 Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (notamment des réseaux sociaux). Numéryl n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

12 Disponibilité et évolution du site

Numéryl se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Site, à des fins de maintenance, d'amélioration ou pour toute autre raison, sans préavis et sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

13 Limitation de responsabilité

Numéryl s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans garantir l'absence totale d'erreurs ou d'omissions.

Numéryl ne pourra être tenue responsable :

• D'une interruption temporaire ou d'un dysfonctionnement du Site, quelle qu'en soit la cause ;
• D'une perte de données liée à un incident technique, une cyberattaque ou un cas de force majeure ;
• D'un dommage indirect résultant de l'utilisation du Site (perte d'exploitation, perte de chance, préjudice commercial) ;
• D'une utilisation du Site non conforme aux présentes CGU.

Rien dans les présentes CGU n'a pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité de Numéryl dans les cas où la loi l'interdit, notamment en cas de faute lourde ou intentionnelle.

14 Indemnisation

L'Utilisateur s'engage à garantir Numéryl contre toute réclamation, perte ou dommage résultant d'une violation des présentes CGU ou d'une utilisation illicite du Site de son fait.

15 Sécurité

Le Site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données et le service, notamment le chiffrement des communications, la limitation du volume de demandes par visiteur, et l'hébergement sur une infrastructure sécurisée.

16 Modification des CGU

Numéryl se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation, indiquée en haut de cette page. Il est conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement cette page.

17 Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, sous réserve des règles de compétence territoriale impératives applicables aux consommateurs.

18 Échanges et réclamations

Pour toute difficulté concernant le site ou votre demande, contactez-nous par e-mail. Le site ne permet actuellement ni commande ni paiement. Avant toute commercialisation auprès de consommateurs, les informations relatives au professionnel et au médiateur compétent devront être précisées dans les documents contractuels applicables.

19 Divisibilité

Si l'une des clauses des présentes CGU venait à être déclarée nulle ou inapplicable au regard d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice, les autres clauses conserveraient toute leur force et leur portée.

20 Contact

Pour toute question relative à ces conditions ou à l'utilisation du Site, écrivez-nous à contact@numeryl.fr. Nous répondons en général sous 48 heures ouvrées.